1. Introduction
1.1 Royal Vincit Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Royal Vincit Casino implique l’acceptation de ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Royal Vincit Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et jouer est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non répertoriés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à participer aux jeux sur Royal Vincit Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site à partir d’un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou d’un même domicile, nous leur recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
En l’absence de l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Royal Vincit Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les pièces demandées, Royal Vincit Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données indiquées par le joueur lors de la création de son compte Royal Vincit Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement des vérifications de compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Royal Vincit Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Royal Vincit Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales propres à une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si une méthode de paiement empêche l’exécution correcte d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au remboursement intégral et sauf mention contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains en résultant.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service de lutte contre la fraude, lequel se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Royal Vincit Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux législations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et de mener des vérifications visant à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut conserver l’accès à son compte pour jouer. Toutefois, il ne pourra pas procéder à des retraits tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci pourra être bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds disponibles présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, pour nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures requises conformément à la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est entendu que les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir d’interrompre temporairement son accès à l’espace de jeu en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Lors d’un gel, les fonds actifs seront rendus inaccessibles et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte jusqu’à la fin de la période de gel, moment auquel le joueur retrouvera l’usage de ses fonds.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera applicable uniquement à la marque sur laquelle la demande a été faite (www.royalvincitcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, qui ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services au titre des présentes. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Royal Vincit Casino assure que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque la loi nous y oblige. Royal Vincit Casino s’engage à préserver votre confidentialité et vos renseignements personnels.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Royal Vincit Casino tient une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Royal Vincit Casino est tenu de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées selon les délais imposés par la réglementation en vigueur. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Royal Vincit Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas associé à des données personnelles identifiables, mais sert à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.royalvincitcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Royal Vincit Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et selon les indications disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, et aucun remboursement ne pourra être demandé pour la somme engagée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du Site dues à des circonstances imprévues ou hors de son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes; guerre, insurrection, actes criminels volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de fibres optiques, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ni de Curaçao. Royal Vincit Casino interdit également l’accès et la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Royal Vincit Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles dont il aurait bénéficié.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une triche, des pratiques de jeu irrégulières, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une infraction aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restant sur le solde du compte. Si le retrait intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde monétaire effectif de votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Royal Vincit Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement privé pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Royal Vincit Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas ou stratégies de mise irréguliers. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu — notamment l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) — est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits, ou d’autres éléments non exhaustifs; les gains correspondants peuvent être gelés et/ou partiellement ou totalement confisqués.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir contesté un dépôt, le joueur peut introduire une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité du dossier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur toute demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant restitué reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera exécuté en une seule fois et non étalé, dans la mesure du possible.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des raisons motivant ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue à l’amiable, le joueur est invité à se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
